Le sport est désormais un domaine d’activité économique propre très développé et professionnalisé. Par conséquent, les différents acteurs de ce secteur se trouvent confrontés à divers types de problématiques, de contentieux et de conflits qui sont relatifs au droit des sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que des associations et groupements du secteur.
Le pôle Droit du Sport, ou Droit des activités sportives, conseille :
- Sportifs
- Entraineurs
- Clubs
- Agents
- Sponsors
- Organisateurs de manifestations sportives
- Fédérations, Ligues professionnelles
- Collectivités territoriales
- Établissements d’activités physiques & sportives…
Les domaines d’intervention portent aussi bien sur l’information, le conseil que sur le contentieux attaché à cette matière et plus particulièrement :
Droit à l’image et sponsoring
 Contrat de licence ou de concession d’image |
Contrat de sponsoring |
| Contrat de parrainage |
Contrat de partenariat |
| Protection vie privée |
Contrat de travail
| CDD d’usage ou CDI |
Formation du contrat |
| Suivi pendant l’exécution contractuelle |
Assistance en cas de rupture du contrat par l’employeur |
Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport
| SAOS |
SASP |
| EUSRL |
Gestion des appels d‘offres pour la création d’équipements sportifs
| Rédaction avis publicité et dossier consultation des entreprises |
Analyse des offres |
Relations juridiques et financières des structures sportives avec les collectivités locales
| Rédaction de conventions de subventions |
Rédaction de documents de marchés de prestations de communication |
| Rédaction de contrats de délégation de service public |
Rédaction d’occupation du domaine public… |
Contentieux administratifs, disciplinaires, dopage
Les recours contentieux portent sur des demandes en annulation et/ou en indemnisation.
| Auprès des organes de première instance et d’appel des Fédérations et des Ligues |
Devant le CNOSF |
| Devant les juridictions administratives |
Devant les juridictions judiciaires |
Fiscalité
| Des clubs |
Des organisations sportives |
| Des sportifs |
