NEWSLETTER 1 # DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Dernières décisions en matière de discipline# NEWSLETTER …

Newsletter #19 : Droit du sport

  LE PASSAGE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE A LA SOCIETE SPORTIVE   Episode…

Newsletter #18 : Droit du sport

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Newsletter #17 : Droit du sport

  LE PASSAGE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE A LA SOCIETE SPORTIVE   Episode…

Newsletter #35 : Droit des contrats et marchés publics

ENTREPRENEURS, SOUMISSIONNAIRES : VEUILLEZ RESPECTER LES…

Newsletter #16 : Droit du sport

  (TOUJOURS) PAS DE COTISATIONS URSSAF POUR LES SOMMES…

Newsletter #34 : Droit des contrats et marchés publics

Conflits d'intérêts : cas pratiques   Pour…

Newsletter #33 : Droit des contrats et marchés publics

Remise des offres : les erreurs matérielles qui coûtent chères…

Newsletter #15 : Droit du sport

  LA CLAUSE DE CONSCIENCE : moyen utile pour éviter au…

Newsletter #14 : Droit du sport

  FOOTBALL: la FIFA fixe de nouvelles règles pour les prêts…

Newsletter #8 : Droit de l'Urbanisme

Taxe d'aménagement : récentes (et rares) décisions Pour…

Newsletter #32 : Droit des contrats et marchés publics

Jugement des offres : dernières jurisprudences   Pour…