NEWSLETTER 1 # DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dernières décisions en matière de discipline# NEWSLETTER 1
Entrées par Sébastien Nivault
Newsletter #19 : Droit du sport
LE PASSAGE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE A LA SOCIETE SPORTIVE Episode 3: Le maintien d’une collaboration entre les 2 structures et la création d’un groupe sportif Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #18 : Droit du sport
LE PASSAGE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE A LA SOCIETE SPORTIVE Episode 2: Quelle structure ? Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #17 : Droit du sport
LE PASSAGE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE A LA SOCIETE SPORTIVE Episode 1: Pour quelles raisons ? Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #35 : Droit des contrats et marchés publics
ENTREPRENEURS, SOUMISSIONNAIRES : VEUILLEZ RESPECTER LES EXIGENCES DE L’ACHETEUR PUBLIC (précisées dans le DCE) Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #16 : Droit du sport
(TOUJOURS) PAS DE COTISATIONS URSSAF POUR LES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA RÉMUNERATION DU DROIT À L’IMAGE DU SPORTIF PROFESSIONNEL Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #34 : Droit des contrats et marchés publics
Conflits d’intérêts : cas pratiques Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #33 : Droit des contrats et marchés publics
Remise des offres : les erreurs matérielles qui coûtent chères aux candidats Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #15 : Droit du sport
LA CLAUSE DE CONSCIENCE : moyen utile pour éviter au sportif d’être associé à certains sponsors de son club ou de sa Fédération ? Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #14 : Droit du sport
FOOTBALL: la FIFA fixe de nouvelles règles pour les prêts de joueurs professionnels entre clubs Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #8 : Droit de l’Urbanisme
Taxe d’aménagement : récentes (et rares) décisions Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Newsletter #32 : Droit des contrats et marchés publics
Jugement des offres : dernières jurisprudences Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
